SEC(1975)793 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/662/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 694/74 posée par M. GIRARDIN sur la participation de la Commission aux conférences nationales sur les problèmes des travailleurs migrants

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)793
Original Reference Code
SEC(1975)793
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/662/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 694/74 posée par M. GIRARDIN sur la participation de la Commission aux conférences nationales sur les problèmes des travailleurs migrants (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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