SEC(1975)783 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 488/75 Objet : Date d'effet des nominations et promotions consécutives à l'exercice d'un intérim
SEC(1975)783 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 488/75 Objet : Date d'effet des nominations et promotions consécutives à l'exercice d'un intérim
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)783
Original Reference Code
SEC(1975)783
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 488/75 Objet : Date d'effet des nominations et promotions consécutives à l'exercice d'un intérim (FRA)
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