SEC(1974)4342 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3131/74 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire
SEC(1974)4342 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3131/74 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4342
Original Reference Code
SEC(1974)4342
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3131/74 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3131/74 Objet : Dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire (ENG)
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