SEC(1974)4321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3071/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/74 posée par Lord O'HAGAN sur les subventions accordées par la CEE aux consommateurs britanniques

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4321
Original Reference Code
SEC(1974)4321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3071/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/74 posée par Lord O'HAGAN sur les subventions accordées par la CEE aux consommateurs britanniques (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3071/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/74 posée par Lord O'HAGAN sur les subventions accordées par la CEE aux consommateurs britanniques (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3071/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 428/74 posée par Lord O'HAGAN sur les subventions accordées par la CEE aux consommateurs britanniques (DEU)

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