SEC(1974)4349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3047/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adopton du projet de réponse à la question écrite N° 445/74 posée par Lord O'HAGAN sur la nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4349
Original Reference Code
SEC(1974)4349
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3047/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adopton du projet de réponse à la question écrite N° 445/74 posée par Lord O'HAGAN sur la nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3047/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/74 posée par Lord O'HAGAN sur la nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3047/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 445/74 posée par Lord O'HAGAN sur la nécessité de mesures d'économie dans le fonctionnement des institutions de la CEE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly