SEC(1974)4354 - Une question similaire a été posée au Conseil par Lord O'HAGAN sous le n° 344/74. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3049/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/74 posée par Lord O'HAGAN sur le personnel de la Commission

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4354
Original Reference Code
SEC(1974)4354
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1974
Une question similaire a été posée au Conseil par Lord O'HAGAN sous le n° 344/74. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3049/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/74 posée par Lord O'HAGAN sur le personnel de la Commission (FRA)
Une question similaire a été posée au Conseil par Lord O'HAGAN sous le n° 344/74. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3049/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/74 posée par Lord O'HAGAN sur le personnel de la Commission (ENG)
Une question similaire a été posée au Conseil par Lord O'HAGAN sous le n° 344/74. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3049/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 343/74 posée par Lord O'HAGAN sur le personnel de la Commission (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly