SEC(1974)4331 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1974, CONCERNANT UNE DECISION DU GOUVERNEMENT JAPONAIS DE PRENDRE PENDANT SIX MOIS, A PARTIR DI 1er OCTOBRE 1974, DES MESURES IDENTIQUES A CELLES PRESCRITES DANS L'ACCORD SUR LE CCTON SIGNE LE 7 FEVRIER 1972 ENTRE LA C.E.E. ET LE JAPON, ET DE DELIVRER DANS CERTAINES CONDITIONS DES LICENCES D'EXPORTATION PENDANT LA MEME PERIODE
SEC(1974)4331 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1974, CONCERNANT UNE DECISION DU GOUVERNEMENT JAPONAIS DE PRENDRE PENDANT SIX MOIS, A PARTIR DI 1er OCTOBRE 1974, DES MESURES IDENTIQUES A CELLES PRESCRITES DANS L'ACCORD SUR LE CCTON SIGNE LE 7 FEVRIER 1972 ENTRE LA C.E.E. ET LE JAPON, ET DE DELIVRER DANS CERTAINES CONDITIONS DES LICENCES D'EXPORTATION PENDANT LA MEME PERIODE
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4331
Original Reference Code
SEC(1974)4331
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Bonini, Gherardo
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Volume 1974/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1974, CONCERNANT UNE DECISION DU GOUVERNEMENT JAPONAIS DE PRENDRE PENDANT SIX MOIS, A PARTIR DI 1er OCTOBRE 1974, DES MESURES IDENTIQUES A CELLES PRESCRITES DANS L'ACCORD SUR LE CCTON SIGNE LE 7 FEVRIER 1972 ENTRE LA C.E.E. ET LE JAPON, ET DE DELIVRER DANS CERTAINES CONDITIONS DES LICENCES D'EXPORTATION PENDANT LA MEME PERIODE (FRA)
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