Volume 1974/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
O.J. 321 - Point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 11 et 13 novembre, des 2 et 3 décembre ainsi que, sur ce point, de la réunion hebdomadaire du 9 décembre 1974 (FRA)

Volume 1974/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
O.J. 321 - Point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 11 et 13 novembre, des 2 et 3 décembre ainsi que, sur ce point, de la réunion hebdomadaire du 9 décembre 1974 (FRA)
O.J. 321 - Point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des 11 et 13 novembre, des 2 et 3 décembre ainsi que, sur ce point, de la réunion hebdomadaire du 9 décembre 1974 (ENG)

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