SEC(1974)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3035/74 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (Royaume-Uni - France)
SEC(1974)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3035/74 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (Royaume-Uni - France)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4229
Original Reference Code
SEC(1974)4229
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3035/74 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (Royaume-Uni - France) (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3035/74 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (Royaume-Uni - France) (DEU)
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French, German
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