SEC(1974)4233 - O.J. 315 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées - Belgique (B.539) Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE). - Belgique (B.540) Directive de la Commission du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 alinéa d) et § 4 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (71/261/CEE) - Belgique (B.541) Directive de la Commission, du 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif (72/108/CEE)
SEC(1974)4233 - O.J. 315 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées - Belgique (B.539) Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE). - Belgique (B.540) Directive de la Commission du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 alinéa d) et § 4 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (71/261/CEE) - Belgique (B.541) Directive de la Commission, du 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif (72/108/CEE)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1974
O.J. 315 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées - Belgique (B.539) Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE). - Belgique (B.540) Directive de la Commission du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 alinéa d) et § 4 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (71/261/CEE) - Belgique (B.541) Directive de la Commission, du 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif (72/108/CEE). (FRA)
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