SEC(1974)4222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3019/74 Objet : augmentation des taux de certaines taxes sur les vinaigres - refus d'une demande du gouvernement allemand
SEC(1974)4222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3019/74 Objet : augmentation des taux de certaines taxes sur les vinaigres - refus d'une demande du gouvernement allemand
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4222
Original Reference Code
SEC(1974)4222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3019/74 Objet : augmentation des taux de certaines taxes sur les vinaigres - refus d'une demande du gouvernement allemand (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3019/74 Objet : augmentation des taux de certaines taxes sur les vinaigres - refus d'une demande du gouvernement allemand (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly