SEC(1974)4201 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU SRI LANKA, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE A LA COMMISSION D'ASSURER AU GOUVERNEMENT DU SRI LANKA SOIT UNE SUPPRESSION TOTALE, SOIT UNE REDUCTION SUBSTANTIELLE DE LA TAXE D'EXPORTATION SUR LES ACHATS COMMERCIAUX DE FARINE DE BLE EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
SEC(1974)4201 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU SRI LANKA, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE A LA COMMISSION D'ASSURER AU GOUVERNEMENT DU SRI LANKA SOIT UNE SUPPRESSION TOTALE, SOIT UNE REDUCTION SUBSTANTIELLE DE LA TAXE D'EXPORTATION SUR LES ACHATS COMMERCIAUX DE FARINE DE BLE EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4201
Original Reference Code
SEC(1974)4201
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU SRI LANKA, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE A LA COMMISSION D'ASSURER AU GOUVERNEMENT DU SRI LANKA SOIT UNE SUPPRESSION TOTALE, SOIT UNE REDUCTION SUBSTANTIELLE DE LA TAXE D'EXPORTATION SUR LES ACHATS COMMERCIAUX DE FARINE DE BLE EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE (FRA)
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