SEC(1974)4202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2882/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 356/74 posée par M. LAGORCE sur une demande d'aménagements douaniers par la Bulgarie

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4202
Original Reference Code
SEC(1974)4202
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0154
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2882/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 356/74 posée par M. LAGORCE sur une demande d'aménagements douaniers par la Bulgarie (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2882/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 356/74 posée par M. LAGORCE sur une demande d'aménagements douaniers par la Bulgarie (ENG)
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