SEC(1974)4232 - O.J. 315 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
SEC(1974)4232 - O.J. 315 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4232
Original Reference Code
SEC(1974)4232
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1974
O.J. 315 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Italie (B.451) - Directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 concernant les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (FRA)
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