SEC(1974)2948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1965/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 180/74 posée par M. SEEFELD sur les voyages aériens et les formalités d'entrée
SEC(1974)2948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1965/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 180/74 posée par M. SEEFELD sur les voyages aériens et les formalités d'entrée
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1965/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 180/74 posée par M. SEEFELD sur les voyages aériens et les formalités d'entrée (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1965/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 180/74 tabled by Mr SEEFELD on entry formalities for air travellers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ 1965/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 180/74 von Herrn SEEFELD über die Einreiseformalitäten im Flugreiseverkehr (DEU)
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