SEC(1974)2922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude dans les domaines de la gestion du FEOGA - garantie - et du contrôle financier Approbation par la procédure écrite C/ 2009/74
SEC(1974)2922 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude dans les domaines de la gestion du FEOGA - garantie - et du contrôle financier Approbation par la procédure écrite C/ 2009/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2922
Original Reference Code
SEC(1974)2922
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude dans les domaines de la gestion du FEOGA - garantie - et du contrôle financier Approbation par la procédure écrite C/ 2009/74 (FRA)
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