SEC(1974)2946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1835/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°163/74 posée par Lord O'HAGAN sur les travailleurs migrants dans les Etats membres
SEC(1974)2946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1835/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°163/74 posée par Lord O'HAGAN sur les travailleurs migrants dans les Etats membres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1835/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°163/74 posée par Lord O'HAGAN sur les travailleurs migrants dans les Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1835/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 163/74 tabled by Lord O'HAGAN on the migrant workers in member States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1835/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage ) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 163/74 von Lord O'HAGAN über die Wanderarbeiter in den Mitgliedstaaten (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly