SEC(1974)2960 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2022/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 167/74 posée par M. SPENALE sur la conservation et l'exportation de viandes communautaires
SEC(1974)2960 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2022/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 167/74 posée par M. SPENALE sur la conservation et l'exportation de viandes communautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2022/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 167/74 posée par M. SPENALE sur la conservation et l'exportation de viandes communautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2022/74 Adoption of draft reply to written question No 167/74 tabled by Mr SPENALE on the preservation and exporting of Community meat (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2022/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.167/74 von Herrn SPENALE über die Konservierung und den Export von Fleisch aus der Gemeinschaft (DEU)
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