SEC(1974)2955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1968/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/74 posée par M. LABAN sur les subventions à la construction de navires de pêche en Italie
SEC(1974)2955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1968/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/74 posée par M. LABAN sur les subventions à la construction de navires de pêche en Italie
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1968/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 12/74 posée par M. LABAN sur les subventions à la construction de navires de pêche en Italie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1968/74 Adoption of draft reply to written question No 12/74 tabled by Mr LABAN on subsidies for the building of fishing vessels in Italy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1968/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 12/74 von Herrn LABAN über Subventionen für den Bau von Fischereischiffen in Italien (DEU)
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