SEC(1974)2961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2026/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/74 posée par M. SEEFELD sur un prêt de la Banque européenne d'investissement pour la création d'une centrale électrique en Ecosse
SEC(1974)2961 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2026/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/74 posée par M. SEEFELD sur un prêt de la Banque européenne d'investissement pour la création d'une centrale électrique en Ecosse
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2026/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 179/74 posée par M. SEEFELD sur un prêt de la Banque européenne d'investissement pour la création d'une centrale électrique en Ecosse (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2026/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 179/74 tabled by Mr SEEFELD on the loan by the European Investment Bank for the construction of a power station in Scotland (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French