SEC(1974)2947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2486/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2486/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2947
Original Reference Code
SEC(1974)2947
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2486/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2486/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 149/74 posée par MM. LABAN et PATIJN sur les frais d'études des enfants de travailleurs étrangers (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly