SEC(1974)2917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1962/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 100/74 posée par M. KATER sur l'état de développement du potentiel des centrales nucléaires dans la Communauté
SEC(1974)2917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1962/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 100/74 posée par M. KATER sur l'état de développement du potentiel des centrales nucléaires dans la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1962/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 100/74 posée par M. KATER sur l'état de développement du potentiel des centrales nucléaires dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1962/74 Adoption of draft reply to written question No 100/74 tabled by Mr KATER on present state and future development of nuclear power stations in the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1962/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 100/74 von Herrn KATER über den Stand und die Entwicklung der Kernkraftwerks-Kapazität in der Gemeinschaft (DEU)
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