SEC(1974)2916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1961/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/74 posée par M. SEEFELD sur l'importation en franchise de droits de marchandises en provenance des pays de la CEE
SEC(1974)2916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1961/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/74 posée par M. SEEFELD sur l'importation en franchise de droits de marchandises en provenance des pays de la CEE
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1961/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 172/74 posée par M. SEEFELD sur l'importation en franchise de droits de marchandises en provenance des pays de la CEE (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1961/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 172/74 tabled by Mr SEEFELD on duty-free imports of goods from the European Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1961/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 172/74 Von Herrn SEEFELD über die abgabenfreie Einfuhr von Waren aus dem EG-Bereich (DEU)
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