SEC(1974)2751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1828/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/74 posée par Lord O'HAGAN sur la circulation des poids lourds en Grande-Bretagne
SEC(1974)2751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1828/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/74 posée par Lord O'HAGAN sur la circulation des poids lourds en Grande-Bretagne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1828/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/74 posée par Lord O'HAGAN sur la circulation des poids lourds en Grande-Bretagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1828/74 Adoption of draft reply to written question No 57/74 tabled by Lord O'HAGAN on the juggernaut lorries in the U.K. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1828/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 57/74 von Lord O'HAGAN über die Riesen-Lastkraftwagen im Vereinigten Königreich (DEU)
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