SEC(1974)2731 - O.J. 303ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents 3 juillet 1974 - Questions de politique industrielle a) Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires [COM(72) 710
R/1647/72 (ECO 158)
R/1743/74 (ECO 207)] b) Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité [COM(71) 812
R/1811/71 (ECO 180)
E/1744/74 (ECO 208)] c) Communication de la Commission concernent les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique [COM(72) 850
R/1617/72 (ECO 156)
R/1590/74 (ECO 192)] d) Propositions de la Commission dans le domaine de la construction navale [COM(73) 1788
R/2707/73 (RC 2)
R/1579/74 (RC 8)]
SEC(1974)2731 - O.J. 303ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents 3 juillet 1974 - Questions de politique industrielle a) Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires [COM(72) 710
R/1647/72 (ECO 158)
R/1743/74 (ECO 207)] b) Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité [COM(71) 812
R/1811/71 (ECO 180)
E/1744/74 (ECO 208)] c) Communication de la Commission concernent les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique [COM(72) 850
R/1617/72 (ECO 156)
R/1590/74 (ECO 192)] d) Propositions de la Commission dans le domaine de la construction navale [COM(73) 1788
R/2707/73 (RC 2)
R/1579/74 (RC 8)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1974
O.J. 303ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents 3 juillet 1974 - Questions de politique industrielle a) Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires [COM(72) 710
R/1647/72 (ECO 158)
R/1743/74 (ECO 207)] b) Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité [COM(71) 812
R/1811/71 (ECO 180)
E/1744/74 (ECO 208)] c) Communication de la Commission concernent les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique [COM(72) 850
R/1617/72 (ECO 156)
R/1590/74 (ECO 192)] d) Propositions de la Commission dans le domaine de la construction navale [COM(73) 1788
R/2707/73 (RC 2)
R/1579/74 (RC 8)]. (FRA)
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