SEC(1974)2741 - O.J. 303ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1974 - Fonds social . Reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 - Virement des crédits "Article 4" vers l'article 5 du Fonds social européen
SEC(1974)2741 - O.J. 303ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1974 - Fonds social . Reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 - Virement des crédits "Article 4" vers l'article 5 du Fonds social européen
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2741
Original Reference Code
SEC(1974)2741
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1974
O.J. 303ème COM - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1974 - Fonds social . Reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 - Virement des crédits "Article 4" vers l'article 5 du Fonds social européen (FRA)
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