SEC(1974)2729 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1679/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 170/74 posée par M. GERLACH sur les subventions accordées en vue de la répartition des dégâts causés par la tempête
SEC(1974)2729 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1679/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 170/74 posée par M. GERLACH sur les subventions accordées en vue de la répartition des dégâts causés par la tempête
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1679/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 170/74 posée par M. GERLACH sur les subventions accordées en vue de la répartition des dégâts causés par la tempête (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/1679/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 170/74 tabled by Mr GERLACH on grants for the repair of storm damage (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1679/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 170/74 von Herrn GERLACH über die Zuschüsse zur Beseitigung von Sturmschäden (DEU)
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