SEC(1974)2732 - Note à l'attention de Messieurs les membres de la Commission Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 3 juillet 1974. - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures. - Problème de l'inclusion du secteur des télécommunications dans le champ d'application du projet de directive - question de procédure -. Documents COM (73) 459 final (diffusé par le Conseil sur le n° R/1361/73 (ES 65) (ECO 147), 1151/74 (ES 110) pages 10 à 12, SEC (74) 1513 1514, 1515 (diffusés par le Conseil sous le numéro 1012/74 (ES 96)), 1059/74 (ES102)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2732
Original Reference Code
SEC(1974)2732
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1974
Note à l'attention de Messieurs les membres de la Commission Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants Permanents, 3 juillet 1974. - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures. - Problème de l'inclusion du secteur des télécommunications dans le champ d'application du projet de directive - question de procédure -. Documents COM (73) 459 final (diffusé par le Conseil sur le n° R/1361/73 (ES 65) (ECO 147), 1151/74 (ES 110) pages 10 à 12, SEC (74) 1513
1514, 1515 (diffusés par le Conseil sous le numéro 1012/74 (ES 96)), 1059/74 (ES102). (FRA)

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