SEC(1974)2745 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 9 JUILLET 1974, relative aux observations concernant l'établissement par la C.E.E. de clauses de sauvegarde pour les fruits et légumes en provenance de pays tiers
SEC(1974)2745 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 9 JUILLET 1974, relative aux observations concernant l'établissement par la C.E.E. de clauses de sauvegarde pour les fruits et légumes en provenance de pays tiers
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2745
Original Reference Code
SEC(1974)2745
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 9 JUILLET 1974, relative aux observations concernant l'établissement par la C.E.E. de clauses de sauvegarde pour les fruits et légumes en provenance de pays tiers (FRA)
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