SEC(1974)2769 - AIDE-MEMOIRE DE LA DELEGATION DE LA SUEDE, en date du 26 juillet 1974, concernant les observations concernant la décision prise par le Conseil les 15 et 16 juillet 1974 de ne pas accorder jusqu'au 31 octobre 1974 de nouvelles licences d'importation de viande bovine en provenance de pays tiers
SEC(1974)2769 - AIDE-MEMOIRE DE LA DELEGATION DE LA SUEDE, en date du 26 juillet 1974, concernant les observations concernant la décision prise par le Conseil les 15 et 16 juillet 1974 de ne pas accorder jusqu'au 31 octobre 1974 de nouvelles licences d'importation de viande bovine en provenance de pays tiers
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2769
Original Reference Code
SEC(1974)2769
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1974
AIDE-MEMOIRE DE LA DELEGATION DE LA SUEDE, en date du 26 juillet 1974, concernant les observations concernant la décision prise par le Conseil les 15 et 16 juillet 1974 de ne pas accorder jusqu'au 31 octobre 1974 de nouvelles licences d'importation de viande bovine en provenance de pays tiers (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies