Volume 1974/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1974
O.J. 303, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1974 - A. Proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des Etats membres (docs. COM(74) 80 final
COM(74)337 final
R/1597/74) B. Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés. (Régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement) (doc. COM(71:490 final
SEC(74) 2411
SEC(74)2575, pt.12) (FRA)

Volume 1974/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1974
O.J. 303, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 735ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1974 - A. Proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des Etats membres (docs. COM(74) 80 final
COM(74)337 final
R/1597/74) B. Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés. (Régime futur du personnel rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement) (docs. COM(71:490 final
SEC(74) 2411
SEC(74)2575, pt.12) (FRA)

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