SEC(1973)4306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherches de la Commission des Communautés européennes en France, pour la période antérieure au 1.1.1968 Approbation par la procédure écrite C/ 3420/73
SEC(1973)4306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherches de la Commission des Communautés européennes en France, pour la période antérieure au 1.1.1968 Approbation par la procédure écrite C/ 3420/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4306
Original Reference Code
SEC(1973)4306
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherches de la Commission des Communautés européennes en France, pour la période antérieure au 1.1.1968 Approbation par la procédure écrite C/ 3420/73 (FRA)
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