SEC(1973)4306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherches de la Commission des Communautés européennes en France, pour la période antérieure au 1.1.1968 Approbation par la procédure écrite C/ 3420/73
SEC(1973)4306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherches de la Commission des Communautés européennes en France, pour la période antérieure au 1.1.1968 Approbation par la procédure écrite C/ 3420/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4306
Original Reference Code
SEC(1973)4306
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de recherches de la Commission des Communautés européennes en France, pour la période antérieure au 1.1.1968 Approbation par la procédure écrite C/ 3420/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies