SEC(1973)4327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes en matière d'impôts directs dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire (doc. SEC(73) 4258)
SEC(1973)4327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes en matière d'impôts directs dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire (doc. SEC(73) 4258)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4327
Original Reference Code
SEC(1973)4327
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes en matière d'impôts directs dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire (doc. SEC(73) 4258) (FRA)
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