SEC(1973)4350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3452/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 676/72 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté
SEC(1973)4350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3452/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 676/72 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3452/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 676/72 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3452/73 Adoption of supplementary draft reply to written question No 676/72 tabled by Mr JAHN on difficulties facing the cross-frontier supply of groceries to retailers within the Community. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3452/73 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 676/72 von Herrn JAHN über die Schwierigkeiten bei der grenzüberschreitenden Belieferung des Lebensmitteleinzelhandels in der Gemeinschaft (DEU)
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