SEC(1973)4363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3369/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°359/73 posée par M. COUSTE sur les nouvelles mesures protectionnistes américaines
SEC(1973)4363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3369/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°359/73 posée par M. COUSTE sur les nouvelles mesures protectionnistes américaines
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3369/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°359/73 posée par M. COUSTE sur les nouvelles mesures protectionnistes américaines (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3369/73 Adoption of draft reply to written question No 359/73 tabled by Mr COUSTE on New protectionist measures by the United States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3369/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 359/73 von Herrn COUSTE über die neuen protektionistischen Massnahmen der Vereinigten Staaten (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German