SEC(1973)4381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3454/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/73 posée par Lord REAY sur l'application du régime des préférences communautaires généralisées
SEC(1973)4381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3454/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/73 posée par Lord REAY sur l'application du régime des préférences communautaires généralisées
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3454/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/73 posée par Lord REAY sur l'application du régime des préférences communautaires généralisées (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3454/73 Adoption of draft reply to written question No 406/73 tabled by Lord REAY on the Application of the Communities Generalized Scheme of Preferences (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3454/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 406/73 von Lord REAY über die Durchführung des Gemeinschaftssystems der allgemeinen Präferenzen (DEU)
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