SEC(1973)4390 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Situation à la fin du troisième trimestre 1973
SEC(1973)4390 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Situation à la fin du troisième trimestre 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0129
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/12/1973
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Situation à la fin du troisième trimestre 1973 (FRA)
COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on the location of Community departments in Brussels and Luxembourg Situation at the end of the third quarter of 1973 (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Unterbringung der Dienststellen der Gemeinschaft in Brüssel und in Luxemburg Stand am Ende des dritten Vierteljahres 1973 (DEU)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 6ème rapport de la Commission au Conseil sur l'implantation des services communautaires à Bruxelles et à Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/3507/73 (FRA)
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