SEC(1973)4368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3370/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 409/73 posée par M.KAVANAGH sur l'organisation du marché de la viande de mouton
SEC(1973)4368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3370/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 409/73 posée par M.KAVANAGH sur l'organisation du marché de la viande de mouton
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3370/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 409/73 posée par M.KAVANAGH sur l'organisation du marché de la viande de mouton (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3370/73 Adoption of draft reply to written question No 409/73 tabled by Mr KAVANAGH on Market organization on mutton (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3370/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.409/73 von Herrn KAVANAGH über die Marktorganisation für Hammelfleisch (DEU)
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