SEC(1973)4366 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3445/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/73 posée par M. TAVERNE sur la comparaison entre les normes européennes en matière de poids par essieu des véhicules et dispositions y afférentes
SEC(1973)4366 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3445/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/73 posée par M. TAVERNE sur la comparaison entre les normes européennes en matière de poids par essieu des véhicules et dispositions y afférentes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3445/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/73 posée par M. TAVERNE sur la comparaison entre les normes européennes en matière de poids par essieu des véhicules et dispositions y afférentes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3445/73 Adoption of draft reply to written question No 377/73 tabled by Mr TAVERNE on Comparison of European Standards on vehicle axle weights and dispositions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3445/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 377/73 von Herrn TAVERNE über den Vergleich der europäischen Standardbestimmungen über Fahrzeugachslasten und diesbezügliche Vorschriften (DEU)
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