SEC(1973)4367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3443/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 401/73 posée par M. WOHLFART sur les allocations scolaires réservées aux fonctionnaires
SEC(1973)4367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3443/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 401/73 posée par M. WOHLFART sur les allocations scolaires réservées aux fonctionnaires
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3443/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 401/73 posée par M. WOHLFART sur les allocations scolaires réservées aux fonctionnaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3443/73 Adoption of draft reply to written question No 401/73 tabled by Mr WOHLFART on Education allowances for officials (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3443/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 401/73 von Herrn WOHLFART über die Erzeihungsbeihilfen für Beamte (DEU)
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