SEC(1973)4323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3378/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 286/73 posée par M. SPENALE sur l'exportation de beurre vers l'URSS: régularité budgétaire
SEC(1973)4323 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3378/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 286/73 posée par M. SPENALE sur l'exportation de beurre vers l'URSS: régularité budgétaire
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4323
Original Reference Code
SEC(1973)4323
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3378/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 286/73 posée par M. SPENALE sur l'exportation de beurre vers l'URSS: régularité budgétaire (FRA)
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