SEC(1973)4299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - demande d'application en faveur de la S.A. des Charbonnages du Petit-Try à Lambusart (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 3413/73
SEC(1973)4299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - demande d'application en faveur de la S.A. des Charbonnages du Petit-Try à Lambusart (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 3413/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4299
Original Reference Code
SEC(1973)4299
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: art. 56 CECA - demande d'application en faveur de la S.A. des Charbonnages du Petit-Try à Lambusart (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/ 3413/73 (FRA)
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French
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