SEC(1973)4283 - O.J. 273 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème réunion du Comité des Représentant permanents : 14.11.1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale [docs R/2565/1/73 (ECO 247 rev. 1)
R/2756/73 (ECO 2805)]
SEC(1973)4283 - O.J. 273 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème réunion du Comité des Représentant permanents : 14.11.1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale [docs R/2565/1/73 (ECO 247 rev. 1)
R/2756/73 (ECO 2805)]
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4283
Original Reference Code
SEC(1973)4283
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1973
O.J. 273 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème réunion du Comité des Représentant permanents : 14.11.1973 - Communication de la Commission au Conseil sur les régimes généraux d'aides à finalité régionale [docs R/2565/1/73 (ECO 247 rev. 1)
R/2756/73 (ECO 2805)] (FRA)
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