SEC(1973)4264 - O.J. 274/4 - Point 13 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Orientation pour la gestion du Fonds social (doc. SEC(73) 4264 à /4) - Agrément des demandes de concours du Fonds social européen (doc. SEC(73) 4392) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet du vendredi 16 et du mardi 27 novembre 1973
SEC(1973)4264 - O.J. 274/4 - Point 13 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Orientation pour la gestion du Fonds social (doc. SEC(73) 4264 à /4) - Agrément des demandes de concours du Fonds social européen (doc. SEC(73) 4392) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet du vendredi 16 et du mardi 27 novembre 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4264
Original Reference Code
SEC(1973)4264
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1973
O.J. 274/4 - Point 13 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Orientation pour la gestion du Fonds social (doc. SEC(73) 4264 à /4) - Agrément des demandes de concours du Fonds social européen (doc. SEC(73) 4392) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet du vendredi 16 et du mardi 27 novembre 1973 (FRA)
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