SEC(1973)4289 - O.J. 273 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 706ème réunion du Comité des Représentants Permanents Bruxelles, 15 novembre 1973. = Communication de la Commission relative aux problèmes posés par les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers
SEC(1973)4289 - O.J. 273 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 706ème réunion du Comité des Représentants Permanents Bruxelles, 15 novembre 1973. = Communication de la Commission relative aux problèmes posés par les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1973
O.J. 273 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 706ème réunion du Comité des Représentants Permanents Bruxelles, 15 novembre 1973. = Communication de la Commission relative aux problèmes posés par les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers. (FRA)
TO 273 - Punkt 4 AUFZEICHNUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 706. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter Brüssel, 15. November 1973 - Mitteilung der Kommission über die Probleme im Zusammenhang mit den Abkommen über eine Zusammenarbeit zwischen den Mitgliedstaaten und Drittländern (DEU)
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