SEC(1973)4295 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents: 22.11.1973 = Communication de la Commission relative aux problèmes posés par les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers (voir note SEC(73) 4289)
SEC(1973)4295 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents: 22.11.1973 = Communication de la Commission relative aux problèmes posés par les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers (voir note SEC(73) 4289)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents: 22.11.1973 = Communication de la Commission relative aux problèmes posés par les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers (voir note SEC(73) 4289). (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 707th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 22 November 1973 - Commission communication on matters arising in connection with cooperation agreements between Member States and third countries (Doc. SEC(73) 4289) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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