SEC(1973)4285 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 novembre 1973 - Proposition de réglement CEE du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (docs. R/220/71 et R/2616/73)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4285
Original Reference Code
SEC(1973)4285
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème réunion du Comité des Représentants permanents - 14 novembre 1973 - Proposition de réglement CEE du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (docs. R/220/71 et R/2616/73). (FRA)

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French

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