SEC(1973)4280 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 14.11.1973 - Projet de déclaration des Représentants des Gouvernements des Etats membres portant interprétation de la déclaration du 8 mai 1964 relative à la procédure de consultation préalable en cas de modification de parité de change. [doc. R/2680/73 (FIN 682)]
SEC(1973)4280 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 14.11.1973 - Projet de déclaration des Représentants des Gouvernements des Etats membres portant interprétation de la déclaration du 8 mai 1964 relative à la procédure de consultation préalable en cas de modification de parité de change. [doc. R/2680/73 (FIN 682)]
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4280
Original Reference Code
SEC(1973)4280
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 706ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 14.11.1973 - Projet de déclaration des Représentants des Gouvernements des Etats membres portant interprétation de la déclaration du 8 mai 1964 relative à la procédure de consultation préalable en cas de modification de parité de change. [doc. R/2680/73 (FIN 682)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly