SEC(1973)3239 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil.
Document de travail des services de la Commission Objet : Importations de roulements à billes aux Etats-Unis - Rapport de la Commission tarifaire américaine du 30.7.1973
SEC(1973)3239 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil.
Document de travail des services de la Commission Objet : Importations de roulements à billes aux Etats-Unis - Rapport de la Commission tarifaire américaine du 30.7.1973
Document date: [1973]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3239
Original Reference Code
SEC(1973)3239
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil.
Document de travail des services de la Commission Objet : Importations de roulements à billes aux Etats-Unis - Rapport de la Commission tarifaire américaine du 30.7.1973 (FRA)
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French
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