SEC(1973)3233 - 1) OJ 271/2 - Point 17 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (suite ) le mardi 6 novembre 1973 à 9.30 heures LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Amendements au document SEC(73) 3233/6, suite à la réunion des Chefs de cabinet du 31 octobre 1973)
SEC(1973)3233 - 1) OJ 271/2 - Point 17 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (suite ) le mardi 6 novembre 1973 à 9.30 heures LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Amendements au document SEC(73) 3233/6, suite à la réunion des Chefs de cabinet du 31 octobre 1973)
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1973
1) OJ 271/2 - Point 17 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (suite ) le mardi 6 novembre 1973 à 9.30 heures LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Amendements au document SEC(73) 3233/6, suite à la réunion des Chefs de cabinet du 31 octobre 1973) (FRA)
Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1973
O.J. 271/2 - Point 17 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (doc. SEC(73) 3233/6 à /8) - Résultats des réunions spéciales des Chefs de Cabinet des mercredi 31 octobre et mardi 6 novembre 1973 (FRA)
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French
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